Conditions Générales de Vente (”CGV”)

Conditions Générales de Vente (”CGV”)

Dernière mise à jour: 24.5.2018
(Dans le cadre de la loi Européenne sur la protection des Données (RGPD) du 25.5.2018, un paragraphe a été ajouté dans ce présent document afin de renforcer la transparence sur l’utilisation des données à Nordic Birth Basket.)

Nous vous prions de lire attentivement les Conditions Générales de Vente (CGV) avant d’utiliser le site internet www.nordicbirthbasket.com (le « Service ») opéré par NORDIC BIRTH BASKET (« nous », ou « notre »). Le numéro de TVA européen (VIES) de la société individuelle Nordic Birth Basket est FI23304349.
En utilisant et en achetant sur notre site Web, vous acceptez les CGV ci-après décrites, sinon vous devez vous absternir d’utiliser nos services. Étant donné que les CGV peuvent être occasionnellement mises à jour (changements causés par le développement de notre business et des contraintes auxquelles nous devons faire face), nous vous recommandons de régulièrement visiter cette page afin de prendre connaissance de tout changement relatif aux CGV.

COMMANDE

Le magasin en ligne est ouvert 24h/24. Cependant, le magasin peut être fermé pour cause de maintenance.
En achetant un produit mis à disposition par le Service (« Achat »), vous êtes invité à fournir certaines informations pertinentes à votre achat, y compris, sans limitation, votre numéro de carte de crédit, la date d’expiration de votre carte de crédit, votre adresse de facturation et toute information pour mener à bien l’expédition du produit.
En soumettant ces informations, vous nous accordez le droit de les fournir à des tiers afin de faciliter le processus d’achat (tel que la société que nous utilisons pour l’expédition de votre commande).
La directive européenne sur la confidentialité des données interdit le transfert de renseignements personnels par les Etats membres de l’UE vers des destinations qui ne répondent pas à la « suffisance » de la norme européenne pour la protection de la vie privée.
Pour effectuer des achats sur le Service, vous devez
1- avoir au moins 18 ans;
2- avoir le droit légal d’utiliser l’une des cartes de crédit ou de l’un des moyens de paiment que nous acceptons; et
3- fournir des informations vraies, exactes et complètes.
Si vous n’êtes pas encore majeur, vous devez disposer de l’autorisation légale pour acheter sur le Service.

Toute commande doit contenir au moins une NordicBB box (PETI ; VIIMA ; LUMI ou SUVI). A cette boîte vous pouvez ensuite ajouter les kits et tenues listés sur le Service. Les commandes qui comportent seulement des kits et des tenues seront refusées, si nous les jugeons comme insuffisantes.

Nous pouvons refuser une commande ou annuler un achat dans l’une des situations suivantes, déclinant toute responsabilité pour dommages ou coûts. Vous serez informé par courrier électronique avant toute action, afin de résoudre le problème et de rembourser tout paiement applicable et versé sans déduction:

  • L’information relative au paiement est incorrecte ou ne peut être vérifiée;
  • Votre commande ne comprend pas de NordicBB box (voir ci-dessus);
  • Votre commande est réalisée à des fins frauduleuses ou liée à un délit pénal ou à toute autre activité illégale;
  • Une erreur involontaire s’est produite sur le site Web, par exemple une erreur de paiement ou, sur la validité d’un produit etc. ;
  • Nous avons des raisons de penser que vous êtes âgé de moins de 18 ans;
  • La commande n’a pas pu être livrée à l’adresse indiquée;
  • Il n’y a pas suffisamment de fonds pour remplir la transaction.

Dès réception de votre commande, nous effectuons un contrôle d’autorisation standard sur votre carte de paiement pour assurer qu’il y a suffisamment de fonds pour remplir la transaction. Votre carte sera débitée sur autorisation reçue. Les sommes reçues sur le débit de votre carte sont traitées comme un dépôt contre la valeur de la marchandise que vous souhaitez acheter. Une fois que les marchandises ont été expédiées et que nous vous avons envoyé un email de confirmation les sommes versées à titre de dépôt doivent être utilisées en contrepartie de la valeur des marchandises que vous avez achetées comme indiqué dans le mail de confirmation.

Les prix affichés sont toutes taxes comprises et sont exprimés en EURO (€). Cependant, les clients hors de l’Union européenne peuvent être tenus de payer des droits de douane à l’importation et / ou des taxes supplémentaires. Ces frais supplémentaires ne sont pas inclus dans le prix d’achat.

Un certificat d’origine est demandé par certains pays (comme par exemple dans les Emirats Arabe Unis ou au Kazakhstan). Ce document engendre des frais supplémentaires relativement élévés et allonge considérablement le processus de livraison. Nous vous contacterons si tel est le cas pour votre pays. Si vous considérez le coût du certificat d’origine trop élevé, vous serez en droit d’annuler votre commande.

Les frais de livraison sont inclus dans les prix affichés sur le Service. Nordic Birth Basket utilise la poste finlandaise « POSTI » (www.posti.fi) pour assurer toute livraison de boîte de maternité NordicBB.

NOTRE CONTRAT 

Lorsque vous passez une commande, vous recevez un accusé réception de votre commande par email: ce courriel est une reconnaissance qui signifie que nous avons reçu votre offre d’achat. Cependant, la reconnaissance ne signifie pas que nous avons accepté votre offre d’achat, et nous nous réservons le droit explicite de refuser celle-ci après avoir reçu la reconnaissance automatique.
Si nous acceptons votre offre, vous recevrez un courriel dans lequel nous vous confirmerons que nous avons accepté votre commande (confirmation de la commande). Le contrat entre vous et nous sera en vigueur à partir de l’envoi de la confirmation d’ordre. Seuls les produits énumérés dans la confirmation de la commande envoyée par e-mail sont inclus dans notre contrat.

Si vous commettez une erreur en effectuant votre commande, nous vous prions de nous contacter au plus vite. Cependant, nous vous conseillons de vérifier votre offre avant de passer votre commande. Vous pouvez éditer toute l’information saisie telle que l’adresse d’expédition, l’adresse de facturation ou l’information relative à la carte de crédit, avant d’envoyer votre commande. Vous avez également la possibilité de changer ou de supprimer les produits listés dans votre panier d’achat avant de confirmer votre commande.

Disponibilité et validité de l’offre

Nous mettons constamment à jour nos offres de produits sur le Service. Des erreurs de prix, d’orthographe ou d’autres types d’erreurs peuvent se produire (comme les images des produits et leur disponibilité). Des retards dans la mise à jour des informations entre le Service et notre publicité sur d’autres sites web peuvent également survenir.
Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour l’information sur le Service et de corriger les erreurs, les inexactitudes ou les omissions à tout moment, sans préavis.

Lorsque les produits demandés ne sont pas disponibles, nous nous réservons le droit de refuser votre offre d’achat. Vous serez informé par courrier électronique et tout paiement correspondant vous sera remboursé.
Nous vérifions les prix pendant le processus de confirmation de la commande. Si le prix dans la commande est incorrect, nous vous contacterons et nous vous donnerons la possibilité de reconfirmer votre commande au prix correct ou bien de l’annuler. Si nous ne parvenons pas à vous joindre, nous refuserons votre offre d’achat et nous vous en informerons par courrier électronique. Si vous annulez et vous avez déjà payé les produits ou le service, vous recevrez un remboursement complet.

Cartographie de l’utilisation des données à Nordic Birth Basket

Le règlement européen no 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD), nous conduit à renforcer notre visibilité sur l’utilisation et le stockage des données de nos clients.

Chez Nordic Birth Basket, nous avons toujours veiller à ce que les données que vous nous confiez ne soient jamais divulguées à des tiers, et ne soient jamais rendues publiques sans votre consentement en dehors du bon traitement de votre commande.

Nous travaillons avec les fournisseurs suivants, qui respectent également la législation nationale et européenne en matière de protection des données dans toutes leurs opérations et systèmes de traitement de données personnelles.
1) UHMA Oy (FI-Tampere) est en charge de la mise à jour du Service.
2) Paysite-cash, le service de Nordpay Financial Limited (Royaume-Uni) ou PayPal Holdings, Inc. (États-Unis) traite le paiement de votre commande.
3) Nous achetons du fournisseur MMD NETWORKS OY (FI-Tampere) le service de correspondance email.
4) Les livraisons de nos paquets et lettres sont assurées par la poste finlandaise POSTI Ltd.
5) Reilamex Oy, Ideapark (FI-Lempäälä) prend soin de notre comptabilité.
6) Elisa Oyj, Société de télécommunications finlandaise depuis 1882, est notre fournisseur d’accès Internet.

Notre publicité est effectuée par le biais des réseaux sociaux, utilisant les services de ces fournisseurs ou bien remise en main propre. Nous n’envoyons pas de newsletters.

Toutes vos données sont stockées à Nordic Birth Basket dans un ordinateur privé doté d’un mot de passe confidentiel . Une expansion portable, entreposée dans un endroit clos, est utilisée afin de sauvegarder ces données et de stocker les données de plus de deux ans.

Tout le matériel imprimé que nous devons effectuer afin d’assurer le bon traitement de vos commandes est stocké dans un endroit clos avant d’être transféré au service comptable ou postal. Nordic Birth Basket ne garde pas au delà de 3 mois un papier contenant des données personnelles .
Nous demandons toujours la permission avant de publier une photo prise par un client ou toute autre personne.

Nous nous engageons à examiner régulièrement tout document ou action prise à chaque étape de notre processus afin d’assurer la protection des données de nos clients en continu.

Si malgré tous nos soins, vous êtes confronté à un cas où vous avez un doute sur la façon dont vos données personnelles ont été protégées, nous vous prions de nous contacter immédiatement.

Concours, loteries et  promotions

Tous les concours, les loteries ou autres promotions (collectivement, les «Promotions») mis à disposition par le Service peuvent être régis par des règles qui ne suivent pas les CGV que nous décrivons ici. Si vous participez à des Promotions, nous vous prions de bien examiner les règles applicables à ces Promotions ainsi qu’à notre Politique de confidentialité. Si les règles des Promotions rentrent en conflit avec les présentes CGV, les règles des Promotions seront appliquées.

Notre politique de retours

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours calendaires pour exercer son droit à rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception, des frais de retour.
Ce délai de quatorze jours calendaires commence à courir le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du dernier bien commandé. Au delà de ce délai, nous ne pourrons ni échanger votre produit, ni le rembourser.
Les retours seront acceptés à condition que le produit soit en parfait état (sans avoir été lavé) et retourné dans son intégralité dans son emballage d’origine (s’il en possède un).
Les retours sont sous l’entière responsabilité de l’acheteur. Vous devrez joindre le reçu de paiement ou toute autre preuve d’achat.

Sachez que vous assumez le risque pour tous les produits que vous avez commandés, une fois ceux-ci envoyés. Si l’emballage est endommagé, nous vous prions de ne pas accepter l’envoi. Sans préjudice de vos droits légaux, vous êtes tenu de vérifier le produit et de nous transmettre toute réclamation. Si des produits sont défectueux ou ne sont pas conformes à votre demande, vous pouvez retourner le produit défectueux et nous vous rembourserons le prix d’achat. Vous pouvez également conserver le produit défectueux et de demander en contrepartie un remboursement partiel du produit. Nous nous réservons le droit de décider du montant du remboursement après avoir étudié votre réclamation.
Remboursements (le cas échéant)

Une fois votre retour reçu et inspecté, nous vous enverrons un e-mail pour vous informer que nous avons reçu votre article retourné. Nous allons également vous informer de l’approbation ou du rejet de votre remboursement. Si votre retour est accepté, nous procéderons au remboursement correspondant avec la méthode de paiement d’origine. Une certain délai sera nécessaire pour effectuer cette démarche.  Nous nous efforcerons de l’écourter autant que possible. Si vous doutez que le remboursement n’a pas été effectué dans un délai que vous estimé trop long, veuillez-nous contacter par email (nbb@nordicbirthbasket.com). Nous vérifirons la situation de votre remboursement et nous vous répondrons dès que possible.
Articles de vente en promotion (le cas échéant)

Seuls les articles à prix régulier peuvent être remboursés, malheureusement les articles de vente en promotion ne peuvent pas être remboursés.
Cadeaux

Si le produit a été marqué comme étant un cadeau lors de l’achat et que ce produit vous est directement expédié, vous avec la possibilité de nous retourner le produit ou bien de nous faire part de notre erreur et vous recevrez en échange un cadeau de notre part pour vous dédommager de ce désagrément.
Expédition

Pour retourner votre produit, vous devez l’envoyer à l’adresse suivante (et non pas au manufactureur!):
Rantoistenpolku 2
37500 Lempäälä
Finlande

En cas de rétraction, les frais de transport retour ainsi que les éventuelles taxes et/ou droits de douanes qu’il aurait éventuellement acquittés seront à votre charge et ne seront pas remboursables.
Le délai de livraison du produit échangé varie selon le pays de destination. Nous vous conseillons d’utiliser un service qui trace l’expédition du produit ou bien de prendre une assurance pour l’expédition du produit. Nous ne pouvons pas garantir que nous allons recevoir votre produit retourné.

Contenu

Notre Service et média sociaux associés vous permettent de poster, lier, stocker, partager et de mettre à disposition certaines informations, textes, graphiques, vidéos, ou d’autres matériaux (« Contenu »). Vous êtes responsable du Contenu que vous publiez sur le Service et ses média sociaux associés, y compris sa légalité, sa fiabilité et sa pertinence.
En envoyant du Contenu au Service, vous nous accordez le droit et la licence d’utiliser, de modifier, d’afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce Contenu sur le Service et ses média sociaux associés. Vous conservez tous vos droits sur tout le Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le Service et vous êtes responsable de la protection de ces droits. Vous acceptez que cette licence nous donne le droit de rendre votre Contenu disponible aux autres utilisateurs du Service, qui peut également utiliser votre Contenu sous ces Conditions.
Vous déclarez et garantissez que:
1- le Contenu est le vôtre (vous en êtes propriétaire) ou bien que vous avez le droit de l’utiliser et que vous nous accorder les droits et la licence tels qu’ils ont été ennoncés dans les présentes Conditions, et
2- l’affichage de votre Contenu sur ou via le Service ne viole pas les droits de la vie privée, les droits de publicité, les droits d’auteur, des droits contractuels ou d’autres droits de toute personne ou entité.

Votre compte

Lorsque vous créez un compte sur le Service, vous êtes dans l’obligation de fournir des informations exactes, complètes et de les mettre à jour. Dans le cas contraire, vous effectuer une violation des Conditions, ce qui peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur le Service.
Vous êtes responsable de la sauvegarde du mot de passe que vous utilisez pour accéder au Service et pour toutes les activités ou actions effectuées sous l’utilisation de votre mot de passe, que votre mot de passe soit utilsé avec notre Service ou bien avec le service d’un tiers.
Vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à un tiers. Vous devez nous aviser immédiatement après avoir pris connaissance de toute violation de la sécurité ou de l’utilisation non autorisée de votre compte.
Vous ne pouvez pas utiliser comme nom d’utilisateur le nom d’une autre personne ou entité ou un nom qui n’est pas légalement autorisé à être utilisé, comme un nom ou une marque qui serait soumis à des droits d’une autre personne ou entité autre que vous sans autorisation appropriée, ou un nom blessant, vulgaire ou obscène.

Propriété Intellectuelle

Le service et son contenu original (à l’exception du contenu fourni par les utilisateurs), les caractéristiques et les fonctionnalités sont et resteront la propriété exclusive de NORDIC BIRTH BASKET et de ses concédants. Les marques commerciales, marques de service, noms commerciaux, emballages et produits représentés sur le Service sont protégés par les lois régies à la fois en Finlande et à l’étranger. Ils ne peuvent donc pas être utilisés en relation avec tout produit ou service sans le consentement écrit préalable de NORDIC BIRTH BASKET.

Liens vers d’autres sites web

Notre service contient des liens vers des sites web ou des services de tierces personnes ou entités qui ne sont pas détenus ou contrôlés par NORDIC BIRTH BASKET.
NORDIC BIRTH BASKET n’a aucun contrôle sur les politiques de confidentialité ou les pratiques de tous les sites ou services Web de ces tierces personnes ou entités, et décline toute responsabilité sur leur contenu.

Vous reconnaissez et acceptez que NORDIC BIRTH BASKET ne doit pas être tenu responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l’utilisation ou le recours à tout contenu, biens ou services disponibles sur ou par l’intermédiaire des sites ou services Web de ces tierces personnes ou entités.
Nous vous conseillons vivement de lire les Conditions Générales de Vente et la politique de confidentialité de tous les sites ou services Web tiers que vous visitez.

Résiliation

Nous sommes dans le droit de résilier ou de suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous ne respectez pas ces CGV.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement. Si vous souhaitez mettre fin à votre compte, vous pouvez tout simplement cesser d’utiliser le Service.

Limitation des responsabilités

En aucun cas NORDIC BIRTH BASKET, ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou sociétés affiliées, ne seront tenus responsables des dommages indirects, fortuits, imprévus, corrélatifs ou punitifs, y compris, sans limitation, de la perte de profits, de données, d’usage, d’écarts d’acquisition, ou d’autres pertes intangibles, découlant de
1- votre accès ou de l’utilisation ou de l’impossibilité à accéder ou à utiliser le Service;
2- tout comportement ou contenu d’un tiers sur le Service;
3- de tout contenu obtenu du Service; et
4-l’accès non autorisé, l’utilisation ou la modification de vos transmissions ou contenu, qu’elle soit fondée sur une garantie, un contract, un délit civil (y compris la négligence) ou toute autre théorie juridique, même dans le cas où nous avons été informés de la possibilité de tels dommages, et même si des mesures prévues dans les présentes ont échoué dans leur but essentiel.

Clause de non-responsabilité

L’utilisation du Service est à vos propres risques. Le Service est fourni «en l’état» et selon sa disponibilité, et ce sans garantie quelle qu’elle soit, expresse ou tacite, y compris, sans s’y limiter, toute garantie de commercialité ou d’aptitude à un usage particulier, d’absence de contrefaçon ou de modalités d’exécution.

NORDIC BIRTH BASKET, ses filiales, sociétés affiliées, et ses fournisseurs ne garantissent pas que a) le Service fonctionnera de façon ininterrompue, sécurisée ou disponible à tout moment et en tout lieu; b) les erreurs ou les défauts seront corrigés; c) le service est exempt de virus ou d’autres éléments nuisibles; ou d) les résultats de l’utilisation du Service répondra à vos exigences.

Loi applicable

Ces Conditions Générales de Vente doivent être régies et interprétées conformément au droit finlandais, sans qu’il soit tenu compte d’éventuels conflits avec les dispositions de la Loi.
Notre omission à appliquer tout droit ou disposition des présentes CGV doit pas être interprétée comme une renonciation à cette disposition.
Si une quelconque disposition de ces CGV est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes énoncées dans ces Conditions resteront en vigueur. Ces CGV constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant le Service, et remplacent tous les accords antérieurs que nous pourrions avoir entre vous et nous concernant le Service.

Changements

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes CGV à tout moment. Si le cas échant la modification est important, nous nous efforcerons de vous prévenir au moins 30 jours avant que ces nouvelles dispositions ne rentrent en vigueur. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.
En continuant d’accéder ou d’utiliser le Service après que ces changements aient lieu, vous êtes dans l’obligation d’accepter ces nouvelles modalités. Si vous n’êtes pas d’accord sur les nouvelles CGV, nous vous prions de ne plus utiliser le Service.

Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant ces CGV, veuillez-nous contacter de préférence par e-mail.

 

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